Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente de la SAS RODHOUSE, éditrice du site www.rodhouse.fr
ARTICLE 1 : PARTIES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
SAS RODHOUSE
46 Rue Iluric - ZA de Kerollaire, 56370 SARZEAU
N° SIREN : 528 691 306
N° SIRET : 528 691 306 00039
Éditrice du site www.rodhouse.fr
Président : Goulven DOLLE
Déclaration CNIL en date du 24 janvier 2011
Hébergeur : OVH
Société au capital de 10 000 €, dont le siège social est à SARZEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro de SIREN 528 691 306, ci-après dénommée "RODHOUSE", et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de RODHOUSE, ci-après dénommée "l'acheteur".
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site ou sur simple demande.
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
L'acheteur déclare être âgé d'au moins dix-huit ans, avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de s'engager aux termes des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par RODHOUSE SAS, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
RODHOUSE SAS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Il est donc nécessaire de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de RODHOUSE. Ils sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux opérations de promotion de prix et de réduction de prix, à l'exception des soldes et des liquidations. Toute offre de ce type sera conforme aux dispositions des articles L310 et suivants du code de commerce, ainsi qu'à l'arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur, modifié par l'arrêté du 3 décembre 1987.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, et l'acheteur peut avoir accès à la documentation fournie par ce dernier.
Les photographies présentes dans le catalogue sont les plus fidèles possible, mais elles ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits restent la propriété de RODHOUSE SAS jusqu'à encaissement complet du prix par RODHOUSE SAS.
Si l'acheteur souhaite acquérir un produit dans le but de l'associer à un produit déjà en sa possession, il doit clairement préciser cette exigence. RODHOUSE SAS ne pourra être tenu responsable de difficultés de compatibilité qui ne pouvaient être anticipées.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits proposés par RODHOUSE SAS sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. RODHOUSE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Dans le cadre de ventes à des professionnels, les conditions suivantes s'appliqueront :
Aucun escompte ne sera accordé pour tout paiement anticipé ;
Pour les prix de gros, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@rodhouse.fr
ARTICLE 5 : COMMANDE
Toute commande passée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
L'acheteur souhaitant acheter un produit doit obligatoirement :
Remplir la fiche d'identification en fournissant toutes les coordonnées requises ou indiquer son numéro de client s'il en possède un ;
Remplir le bon de commande en ligne en indiquant les références de tous les produits choisis ;
Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
Effectuer le paiement selon les modalités prévues ;
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir pris connaissance de manière complète et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toute autre condition.
Toutes les informations fournies ainsi que la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations réalisées. RODHOUSE SAS enverra une confirmation de commande enregistrée par courrier électronique, permettant à l'acheteur de modifier sa commande jusqu'à la date d'expédition des articles, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs de saisie. RODHOUSE SAS ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est payable à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque ou par le biais d'un compte PayPal.
Pour les paiements par carte bancaire :
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements seront effectués via le système sécurisé Shopify Payments, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant ainsi que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance lors de leur transmission sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité qu'au moment de l'expédition des produits disponibles et du montant correspondant à ces produits.
Pour les paiements par chèque :
Le paiement par chèque bancaire est disponible uniquement pour les chèques en euros émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque sera encaissé dès réception. Il doit être libellé à l'ordre de RODHOUSE SAS et envoyé à l'adresse suivante :
RODHOUSE SAS
46 Rue Iluric - ZA de Kerollaire
56370 SARZEAU
FRANCE
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de paiement du prix, RODHOUSE SAS se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur à partir de la date de la mise en demeure de payer.
ARTICLE 7 : SÉCURISATION DU PAIEMENT
Afin d'assurer la sécurité des paiements, la Société RODHOUSE SAS utilise le service de paiement sécurisé proposé par Shopify, intitulé Shopify Payments. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles telles que le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme sont directement transmises cryptées, sans transiter sur les serveurs de la société RODHOUSE SAS.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent la preuve de l'intégralité de ladite commande et entraîneront l'exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE
Toute commande effectuée sur le site internet et livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes et droits de douane éventuels, qui sont imposés lorsque le colis atteint sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. RODHOUSE SAS n'est pas tenu de vérifier ni d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Afin de les connaître, il est recommandé à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 9 : DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et les prix proposés par RODHOUSE SAS sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix). Pour les produits qui ne sont pas stockés dans les entrepôts de RODHOUSE SAS, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de RODHOUSE SAS.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Ces informations proviennent directement des fournisseurs, et par conséquent, des erreurs ou des modifications peuvent subsister. Conformément à l'article L121-20-3 du code de la consommation, en cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, l'acheteur sera informé par courrier électronique dès réception des informations fournies par le fournisseur. La commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire de l'acheteur a été débité, un remboursement sera effectué immédiatement, correspondant au montant effectivement payé.
En cas d'indisponibilité partielle ou totale de la commande pour les paiements par chèque, le remboursement sera effectué au choix de RODHOUSE SAS par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque, au plus tard dans les trente jours suivant le paiement des sommes versées.
ARTICLE 10 : LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande, accompagnées d'une facture détaillée indiquant le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.). Les frais de port sont déterminés en fonction de l'adresse de livraison, du mode de transport, du nombre d'articles, du poids et du montant total de la commande.
RODHOUSE SAS assure la livraison de vos commandes dans plusieurs pays de l'Union européenne, notamment : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne (hors Canaries, Ceuta y Melilla), Estonie, Finlande, France (hors DOM TOM), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni (hors Iles Anglo-Normandes), Slovaquie, Slovénie et Suède (liste non exhaustive).
En raison des coûts de livraison plus élevés dans certains pays de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour la livraison des commandes. Si vous résidez en dehors des zones de livraison mentionnées ci-dessus et que vous souhaitez une livraison à l'étranger, vous pouvez contacter RODHOUSE SAS par e-mail pour obtenir les modalités et les coûts d'expédition.
RODHOUSE SAS s'engage à indiquer à l'acheteur, avant la conclusion du contrat, la date limite de livraison du bien ou de l'exécution du service. En cas de retard de plus de sept jours, le consommateur a le droit de résilier la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. RODHOUSE SAS sera alors tenu de rembourser les sommes versées dans un délai de trente jours. RODHOUSE SAS met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Cependant, RODHOUSE SAS ne peut être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison ou d'une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport, par l'acheteur lui-même ou en raison d'un cas de force majeure imprévisible et insurmontable.
Si vous ne recevez pas votre colis dans les délais indiqués, veuillez en informer RODHOUSE SAS via le service client afin qu'une enquête puisse être menée auprès du transporteur. Cette enquête peut prendre jusqu'à vingt et un jours ouvrés à compter de la date d'ouverture. Si le produit est retrouvé pendant cette période, il sera réacheminé à l'adresse initialement prévue dans le contrat. Cependant, si le colis n'est pas retrouvé à la fin de la période d'enquête, il sera considéré comme perdu par le transporteur. Dans ce cas, vous serez remboursé des sommes versées.
Pendant la période d'enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.
A réception de la commande, il est recommandé de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionné la commande, toute anomalie les concernant.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à RODHOUSE SAS pour échange ou remboursement sans pénalité.
Pour tout retour de marchandise, l'acheteur devra préalablement contacter le service client de RODHOUSE par email ou téléphone (appel non surtaxé) afin d'obtenir une fiche de retour qui lui sera envoyée par courrier électronique, comportant un numéro de retour. Cette fiche devra être renseignée et transmise avec les biens à retourner. L'acheteur peut également renvoyer la marchandise par ses propres moyens.
Un email sera envoyé à l'acheteur pour l'informer de la réception du colis et des modalités du remboursement. L'acheteur recevra son remboursement par chèque, virement bancaire ou remboursement par carte bancaire. Le prix de l'article sera remboursé sous un délai de 10 jours ouvrables (les frais de retour sont à la charge de l’acheteur en vertu de l’article L. 121-20 du code de la consommation).
Il est important de noter que les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et à l'article L121-20-2 du code de la consommation, ce délai de rétractation n'est pas applicable dans les cas suivants :
Fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
Fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
Service de paris ou de loteries autorisés.
L'acheteur sera considéré comme informé, non seulement de l’existence d’un droit de rétractation, mais aussi de ses limites indiquées ci-dessus ou, dans le cas où ce droit ne s’applique pas, en acceptant ces conditions générales de vente.
Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur si la marchandise livrée est conforme à la commande.
L'article retourné doit être non porté et ne doit avoir subi aucune dégradation.
Les frais d'expédition d'un colis non affranchi seront retenus sur le montant à vous créditer.
Dans le cas de retours abusifs ou de menaces envers le personnel de RODHOUSE, RODHOUSE se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
ARTICLE 12 : GARANTIE
Tous les produits fournis par RODHOUSE SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, l'acheteur a la possibilité de le retourner à RODHOUSE SAS qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison, à l'adresse suivante :
RODHOUSE SAS
46 Rue Iluric - ZA de Kerollaire
56370 SARZEAU
FRANCE
RODHOUSE SAS tient à souligner son engagement envers la satisfaction totale de sa clientèle, et s'efforcera toujours de favoriser une résolution amiable des problèmes, en cherchant un accord mutuellement satisfaisant après une simple prise de contact par e-mail à l'adresse suivante : contact@rodhouse.fr
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
Dans le cadre de la vente en ligne, RODHOUSE SAS est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service ou tout autre problème involontaire. RODHOUSE SAS décline toute responsabilité en cas de non-respect de ses obligations contractuelles dû à un cas de force majeure ou à tout autre événement indépendant de sa volonté, empêchant l'exécution appropriée des commandes. En cas d'achats effectués à titre professionnel, RODHOUSE SAS ne sera pas responsable des dommages indirects découlant de ces présentes conditions générales de vente, tels que la perte d'exploitation, la perte de bénéfices, la perte de chance, les dommages ou les frais qui pourraient résulter de l'achat des produits.
RODHOUSE SAS décline toute responsabilité si les articles livrés ne sont pas conformes à la législation du pays de livraison autre que la France.
RODHOUSE SAS s'engage à mettre en œuvre tous les soins professionnels nécessaires pour fournir un service de qualité à ses clients. Toutefois, la responsabilité de RODHOUSE SAS ne pourra être engagée en cas de non-respect de ses obligations contractuelles dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
La responsabilité de RODHOUSE SAS ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
ARTICLE 14 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Tous les éléments du site de RODHOUSE SAS sont et resteront la propriété intellectuelle exclusive de RODHOUSE SAS.
Il est strictement interdit à toute personne de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser, même partiellement, les éléments du site, qu'ils soient de nature logicielle, visuelle ou sonore, sans autorisation expresse. Toute violation de cette interdiction pourra faire l'objet de poursuites pénales, sauf mention contraire explicite.
RODHOUSE SAS autorise les sites et médias non marchands, associatifs, participatifs, etc., à utiliser les médias disponibles sur son site www.rodhouse.fr, à condition que cette utilisation ne soit pas à des fins commerciales et que les sources d'origine (www.rodhouse.fr) soient clairement mentionnées.
Tout lien autorisé devra être retiré sur simple demande de la société RODHOUSE SAS.
ARTICLE 15 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif concernant les acheteurs peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
RODHOUSE SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et de transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux, si elle le souhaite.
Les informations sont utilisées pour établir des statistiques afin d'améliorer le site Internet. Nous utilisons des cookies, comme de nombreux sites Internet, dans le but de reconnaître les visiteurs ayant déjà consulté le site. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en ajustant les paramètres appropriés de votre navigateur. De plus, RODHOUSE SAS peut utiliser "Google Analytics" ou des services similaires, un service d'analyse de site Internet fourni par Google, qui permet de mesurer le trafic généré sur le site Internet à l'aide de cookies. Les données relatives à l'utilisation du site Internet seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google".
Note : un cookie ne permet pas à RODHOUSE SAS d'identifier directement l'acheteur, mais il enregistre des informations sur la navigation de l'ordinateur de l'acheteur sur le site de RODHOUSE SAS. Il est possible de configurer le navigateur de manière à ce que les cookies soient désactivés. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en en informant RODHOUSE SAS. De même, les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles et de les rectifier, conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
ARTICLE 16 : INTÉGRALITÉ
Si l'une des clauses du présent contrat devait être déclarée nulle et non avenue en raison d'un changement de législation, de réglementation ou d'une décision de justice, cela n'affectera en aucun cas la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 17 : DURÉE
Les présentes conditions générales s'appliquent pour toute la durée de disponibilité des services proposés par la société RODHOUSE SAS sur son site.
ARTICLE 18 : ARCHIVAGE ET PREUVE
RODHOUSE SAS conservera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant ainsi une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de RODHOUSE SAS seront considérés comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions survenus entre les parties.
ARTICLE 19 : LIENS COMMERCIAUX
Des liens commerciaux peuvent être présents sur les différentes pages du site de RODHOUSE SAS. RODHOUSE SAS n'est pas responsable du contenu ni du fonctionnement de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages, quelle que soit leur nature, subis par l'acheteur lors de sa connexion à ces sites.
ARTICLE 20 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par la loi française.
En cas de litige découlant du présent contrat, les parties conviennent, de manière mutuelle, de soumettre le litige à un processus d'arbitrage, excluant ainsi tout recours aux tribunaux.
La procédure d'arbitrage sera la suivante :
La partie souhaitant soumettre un litige à l'arbitrage devra en informer l'autre partie par lettre recommandée, en indiquant l'objet du litige ;
Chaque partie devra, dans un délai d'un mois, désigner l'arbitre de son choix et en informer l'autre partie par lettre recommandée ;
Si une partie ne sélectionne pas son arbitre dans le délai mentionné ci-dessus, l'autre partie pourra saisir le président du tribunal de commerce du lieu où se trouve le siège social de RODHOUSE SAS afin de procéder à la désignation de cet arbitre ;
En cas de désaccord entre les arbitres désignés, ceux-ci choisiront un troisième arbitre. À défaut d'accord, le troisième arbitre sera nommé à la demande de la partie la plus diligente par le président du tribunal de commerce du même lieu où se trouve le siège social de RODHOUSE SAS ;
La sentence arbitrale sera finale et obligatoire pour les deux parties.
En cas de litige et en l'absence de règlement amiable entre les parties, les tribunaux compétents seront saisis, sans préjudice de la possibilité de recours ou d'appel en garantie.
Si le client n'est pas résident français, les litiges liés à la relation commerciale avec RODHOUSE SAS seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
RODHOUSE SAS tient à souligner son engagement envers la satisfaction de sa clientèle et privilégiera toujours les solutions amiables dès le premier contact avec l'acheteur.
ARTICLE 21 : AVOIRS
Les avoirs sont remboursés dans un délai de 15 jours.
ARTICLE 22 : CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux émises par Rodhouse ont une durée de validité de 1 an à compter de leur date d'émission.
Les clients ont la possibilité d'utiliser partiellement le montant de la carte cadeau et de réutiliser le solde restant sur des commandes futures.
ARTICLE 1 : PARTIES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
SAS RODHOUSE
46 Rue Iluric - ZA de Kerollaire, 56370 SARZEAU
N° SIREN : 528 691 306
N° SIRET : 528 691 306 00039
Éditrice du site www.rodhouse.fr
Président : Goulven DOLLE
Déclaration CNIL en date du 24 janvier 2011
Hébergeur : OVH
Société au capital de 10 000 €, dont le siège social est à SARZEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro de SIREN 528 691 306, ci-après dénommée "RODHOUSE", et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de RODHOUSE, ci-après dénommée "l'acheteur".
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site ou sur simple demande.
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
L'acheteur déclare être âgé d'au moins dix-huit ans, avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de s'engager aux termes des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par RODHOUSE SAS, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
RODHOUSE SAS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Il est donc nécessaire de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de RODHOUSE. Ils sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux opérations de promotion de prix et de réduction de prix, à l'exception des soldes et des liquidations. Toute offre de ce type sera conforme aux dispositions des articles L310 et suivants du code de commerce, ainsi qu'à l'arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur, modifié par l'arrêté du 3 décembre 1987.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, et l'acheteur peut avoir accès à la documentation fournie par ce dernier.
Les photographies présentes dans le catalogue sont les plus fidèles possible, mais elles ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits restent la propriété de RODHOUSE SAS jusqu'à encaissement complet du prix par RODHOUSE SAS.
Si l'acheteur souhaite acquérir un produit dans le but de l'associer à un produit déjà en sa possession, il doit clairement préciser cette exigence. RODHOUSE SAS ne pourra être tenu responsable de difficultés de compatibilité qui ne pouvaient être anticipées.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits proposés par RODHOUSE SAS sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. RODHOUSE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Dans le cadre de ventes à des professionnels, les conditions suivantes s'appliqueront :
Aucun escompte ne sera accordé pour tout paiement anticipé ;
Pour les prix de gros, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@rodhouse.fr
ARTICLE 5 : COMMANDE
Toute commande passée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
L'acheteur souhaitant acheter un produit doit obligatoirement :
Remplir la fiche d'identification en fournissant toutes les coordonnées requises ou indiquer son numéro de client s'il en possède un ;
Remplir le bon de commande en ligne en indiquant les références de tous les produits choisis ;
Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
Effectuer le paiement selon les modalités prévues ;
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir pris connaissance de manière complète et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toute autre condition.
Toutes les informations fournies ainsi que la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations réalisées. RODHOUSE SAS enverra une confirmation de commande enregistrée par courrier électronique, permettant à l'acheteur de modifier sa commande jusqu'à la date d'expédition des articles, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs de saisie. RODHOUSE SAS ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est payable à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque ou par le biais d'un compte PayPal.
Pour les paiements par carte bancaire :
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements seront effectués via le système sécurisé Shopify Payments, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant ainsi que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance lors de leur transmission sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité qu'au moment de l'expédition des produits disponibles et du montant correspondant à ces produits.
Pour les paiements par chèque :
Le paiement par chèque bancaire est disponible uniquement pour les chèques en euros émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque sera encaissé dès réception. Il doit être libellé à l'ordre de RODHOUSE SAS et envoyé à l'adresse suivante :
RODHOUSE SAS
46 Rue Iluric - ZA de Kerollaire
56370 SARZEAU
FRANCE
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de paiement du prix, RODHOUSE SAS se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur à partir de la date de la mise en demeure de payer.
ARTICLE 7 : SÉCURISATION DU PAIEMENT
Afin d'assurer la sécurité des paiements, la Société RODHOUSE SAS utilise le service de paiement sécurisé proposé par Shopify, intitulé Shopify Payments. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles telles que le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme sont directement transmises cryptées, sans transiter sur les serveurs de la société RODHOUSE SAS.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent la preuve de l'intégralité de ladite commande et entraîneront l'exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE
Toute commande effectuée sur le site internet et livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes et droits de douane éventuels, qui sont imposés lorsque le colis atteint sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. RODHOUSE SAS n'est pas tenu de vérifier ni d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Afin de les connaître, il est recommandé à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 9 : DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et les prix proposés par RODHOUSE SAS sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix). Pour les produits qui ne sont pas stockés dans les entrepôts de RODHOUSE SAS, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de RODHOUSE SAS.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Ces informations proviennent directement des fournisseurs, et par conséquent, des erreurs ou des modifications peuvent subsister. Conformément à l'article L121-20-3 du code de la consommation, en cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, l'acheteur sera informé par courrier électronique dès réception des informations fournies par le fournisseur. La commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire de l'acheteur a été débité, un remboursement sera effectué immédiatement, correspondant au montant effectivement payé.
En cas d'indisponibilité partielle ou totale de la commande pour les paiements par chèque, le remboursement sera effectué au choix de RODHOUSE SAS par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque, au plus tard dans les trente jours suivant le paiement des sommes versées.
ARTICLE 10 : LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande, accompagnées d'une facture détaillée indiquant le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.). Les frais de port sont déterminés en fonction de l'adresse de livraison, du mode de transport, du nombre d'articles, du poids et du montant total de la commande.
RODHOUSE SAS assure la livraison de vos commandes dans plusieurs pays de l'Union européenne, notamment : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne (hors Canaries, Ceuta y Melilla), Estonie, Finlande, France (hors DOM TOM), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni (hors Iles Anglo-Normandes), Slovaquie, Slovénie et Suède (liste non exhaustive).
En raison des coûts de livraison plus élevés dans certains pays de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour la livraison des commandes. Si vous résidez en dehors des zones de livraison mentionnées ci-dessus et que vous souhaitez une livraison à l'étranger, vous pouvez contacter RODHOUSE SAS par e-mail pour obtenir les modalités et les coûts d'expédition.
RODHOUSE SAS s'engage à indiquer à l'acheteur, avant la conclusion du contrat, la date limite de livraison du bien ou de l'exécution du service. En cas de retard de plus de sept jours, le consommateur a le droit de résilier la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. RODHOUSE SAS sera alors tenu de rembourser les sommes versées dans un délai de trente jours. RODHOUSE SAS met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Cependant, RODHOUSE SAS ne peut être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison ou d'une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport, par l'acheteur lui-même ou en raison d'un cas de force majeure imprévisible et insurmontable.
Si vous ne recevez pas votre colis dans les délais indiqués, veuillez en informer RODHOUSE SAS via le service client afin qu'une enquête puisse être menée auprès du transporteur. Cette enquête peut prendre jusqu'à vingt et un jours ouvrés à compter de la date d'ouverture. Si le produit est retrouvé pendant cette période, il sera réacheminé à l'adresse initialement prévue dans le contrat. Cependant, si le colis n'est pas retrouvé à la fin de la période d'enquête, il sera considéré comme perdu par le transporteur. Dans ce cas, vous serez remboursé des sommes versées.
Pendant la période d'enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.
A réception de la commande, il est recommandé de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionné la commande, toute anomalie les concernant.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à RODHOUSE SAS pour échange ou remboursement sans pénalité.
Pour tout retour de marchandise, l'acheteur devra préalablement contacter le service client de RODHOUSE par email ou téléphone (appel non surtaxé) afin d'obtenir une fiche de retour qui lui sera envoyée par courrier électronique, comportant un numéro de retour. Cette fiche devra être renseignée et transmise avec les biens à retourner. L'acheteur peut également renvoyer la marchandise par ses propres moyens.
Un email sera envoyé à l'acheteur pour l'informer de la réception du colis et des modalités du remboursement. L'acheteur recevra son remboursement par chèque, virement bancaire ou remboursement par carte bancaire. Le prix de l'article sera remboursé sous un délai de 10 jours ouvrables (les frais de retour sont à la charge de l’acheteur en vertu de l’article L. 121-20 du code de la consommation).
Il est important de noter que les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et à l'article L121-20-2 du code de la consommation, ce délai de rétractation n'est pas applicable dans les cas suivants :
Fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
Fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
Service de paris ou de loteries autorisés.
L'acheteur sera considéré comme informé, non seulement de l’existence d’un droit de rétractation, mais aussi de ses limites indiquées ci-dessus ou, dans le cas où ce droit ne s’applique pas, en acceptant ces conditions générales de vente.
Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur si la marchandise livrée est conforme à la commande.
L'article retourné doit être non porté et ne doit avoir subi aucune dégradation.
Les frais d'expédition d'un colis non affranchi seront retenus sur le montant à vous créditer.
Dans le cas de retours abusifs ou de menaces envers le personnel de RODHOUSE, RODHOUSE se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
ARTICLE 12 : GARANTIE
Tous les produits fournis par RODHOUSE SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, l'acheteur a la possibilité de le retourner à RODHOUSE SAS qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison, à l'adresse suivante :
RODHOUSE SAS
46 Rue Iluric - ZA de Kerollaire
56370 SARZEAU
FRANCE
RODHOUSE SAS tient à souligner son engagement envers la satisfaction totale de sa clientèle, et s'efforcera toujours de favoriser une résolution amiable des problèmes, en cherchant un accord mutuellement satisfaisant après une simple prise de contact par e-mail à l'adresse suivante : contact@rodhouse.fr
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
Dans le cadre de la vente en ligne, RODHOUSE SAS est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service ou tout autre problème involontaire. RODHOUSE SAS décline toute responsabilité en cas de non-respect de ses obligations contractuelles dû à un cas de force majeure ou à tout autre événement indépendant de sa volonté, empêchant l'exécution appropriée des commandes. En cas d'achats effectués à titre professionnel, RODHOUSE SAS ne sera pas responsable des dommages indirects découlant de ces présentes conditions générales de vente, tels que la perte d'exploitation, la perte de bénéfices, la perte de chance, les dommages ou les frais qui pourraient résulter de l'achat des produits.
RODHOUSE SAS décline toute responsabilité si les articles livrés ne sont pas conformes à la législation du pays de livraison autre que la France.
RODHOUSE SAS s'engage à mettre en œuvre tous les soins professionnels nécessaires pour fournir un service de qualité à ses clients. Toutefois, la responsabilité de RODHOUSE SAS ne pourra être engagée en cas de non-respect de ses obligations contractuelles dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
La responsabilité de RODHOUSE SAS ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
ARTICLE 14 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Tous les éléments du site de RODHOUSE SAS sont et resteront la propriété intellectuelle exclusive de RODHOUSE SAS.
Il est strictement interdit à toute personne de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser, même partiellement, les éléments du site, qu'ils soient de nature logicielle, visuelle ou sonore, sans autorisation expresse. Toute violation de cette interdiction pourra faire l'objet de poursuites pénales, sauf mention contraire explicite.
RODHOUSE SAS autorise les sites et médias non marchands, associatifs, participatifs, etc., à utiliser les médias disponibles sur son site www.rodhouse.fr, à condition que cette utilisation ne soit pas à des fins commerciales et que les sources d'origine (www.rodhouse.fr) soient clairement mentionnées.
Tout lien autorisé devra être retiré sur simple demande de la société RODHOUSE SAS.
ARTICLE 15 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif concernant les acheteurs peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
RODHOUSE SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et de transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux, si elle le souhaite.
Les informations sont utilisées pour établir des statistiques afin d'améliorer le site Internet. Nous utilisons des cookies, comme de nombreux sites Internet, dans le but de reconnaître les visiteurs ayant déjà consulté le site. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en ajustant les paramètres appropriés de votre navigateur. De plus, RODHOUSE SAS peut utiliser "Google Analytics" ou des services similaires, un service d'analyse de site Internet fourni par Google, qui permet de mesurer le trafic généré sur le site Internet à l'aide de cookies. Les données relatives à l'utilisation du site Internet seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google".
Note : un cookie ne permet pas à RODHOUSE SAS d'identifier directement l'acheteur, mais il enregistre des informations sur la navigation de l'ordinateur de l'acheteur sur le site de RODHOUSE SAS. Il est possible de configurer le navigateur de manière à ce que les cookies soient désactivés. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en en informant RODHOUSE SAS. De même, les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles et de les rectifier, conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
ARTICLE 16 : INTÉGRALITÉ
Si l'une des clauses du présent contrat devait être déclarée nulle et non avenue en raison d'un changement de législation, de réglementation ou d'une décision de justice, cela n'affectera en aucun cas la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 17 : DURÉE
Les présentes conditions générales s'appliquent pour toute la durée de disponibilité des services proposés par la société RODHOUSE SAS sur son site.
ARTICLE 18 : ARCHIVAGE ET PREUVE
RODHOUSE SAS conservera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant ainsi une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de RODHOUSE SAS seront considérés comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions survenus entre les parties.
ARTICLE 19 : LIENS COMMERCIAUX
Des liens commerciaux peuvent être présents sur les différentes pages du site de RODHOUSE SAS. RODHOUSE SAS n'est pas responsable du contenu ni du fonctionnement de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages, quelle que soit leur nature, subis par l'acheteur lors de sa connexion à ces sites.
ARTICLE 20 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par la loi française.
En cas de litige découlant du présent contrat, les parties conviennent, de manière mutuelle, de soumettre le litige à un processus d'arbitrage, excluant ainsi tout recours aux tribunaux.
La procédure d'arbitrage sera la suivante :
La partie souhaitant soumettre un litige à l'arbitrage devra en informer l'autre partie par lettre recommandée, en indiquant l'objet du litige ;
Chaque partie devra, dans un délai d'un mois, désigner l'arbitre de son choix et en informer l'autre partie par lettre recommandée ;
Si une partie ne sélectionne pas son arbitre dans le délai mentionné ci-dessus, l'autre partie pourra saisir le président du tribunal de commerce du lieu où se trouve le siège social de RODHOUSE SAS afin de procéder à la désignation de cet arbitre ;
En cas de désaccord entre les arbitres désignés, ceux-ci choisiront un troisième arbitre. À défaut d'accord, le troisième arbitre sera nommé à la demande de la partie la plus diligente par le président du tribunal de commerce du même lieu où se trouve le siège social de RODHOUSE SAS ;
La sentence arbitrale sera finale et obligatoire pour les deux parties.
En cas de litige et en l'absence de règlement amiable entre les parties, les tribunaux compétents seront saisis, sans préjudice de la possibilité de recours ou d'appel en garantie.
Si le client n'est pas résident français, les litiges liés à la relation commerciale avec RODHOUSE SAS seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
RODHOUSE SAS tient à souligner son engagement envers la satisfaction de sa clientèle et privilégiera toujours les solutions amiables dès le premier contact avec l'acheteur.
ARTICLE 21 : AVOIRS
Les avoirs sont remboursés dans un délai de 15 jours.
ARTICLE 22 : CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux émises par Rodhouse ont une durée de validité de 1 an à compter de leur date d'émission.
Les clients ont la possibilité d'utiliser partiellement le montant de la carte cadeau et de réutiliser le solde restant sur des commandes futures.
